Politique de Confidentialité & Protection des Données

1. Identité du responsable de traitement et engagements éthiques

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le portail de l'ASS SPORTIVE DE PAULNAY est le bureau exécutif de l'association, représenté par son Président en exercice, Jean-Pierre Lemaire. En notre qualité de structure à but non lucratif (loi 1901), nous appliquons le principe de minimisation stricte des données : seules les informations strictement indispensables à la réalisation de nos missions d'intérêt général sont collectées et conservées.

L'association garantit qu'aucune donnée personnelle recueillie lors des demandes de renseignement ou des adhésions ne fait ou ne fera l'objet d'une cession, vente, location ou échange à des tiers commerciaux ou des fins publicitaires.

2. Nature des données collectées et finalités du traitement

Traitements liés à la gestion des adhésions et des licences

Dans le cadre de l'enregistrement des membres au sein des sections sportives ou des ateliers Sport-Santé, l'association traite les catégories de données suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, certificats médicaux d'aptitude et attestation d'assurance responsabilité civile.

Finalités : Délivrance des licences officielles auprès de la Fédération Française de Football (FFF), souscription des garanties d'assurance obligatoires, organisation des calendriers d'entraînements et communication des convocations aux compétitions.

Traitements liés aux formulaires de contact en ligne

Les informations saisies dans notre formulaire de contact (nom, courriel, objet du message) sont destinées exclusivement au secrétariat de l'association pour apporter une réponse administrative ou technique aux demandes formulées.

3. Durée de conservation et sécurité des données

Délais de conservation réglementaires

• Données de membres et licenciés : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivées pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la saison sportive à des fins de preuves administratives.
• Demandes de renseignements en ligne : Conservées pendant une durée maximale de 12 mois après le dernier échange ministériel.
• Documents comptables et justificatifs de cotisation : Conservés pendant 10 ans conformément aux obligations du Code du Commerce et de la comptabilité associative.

Mesures de sécurité technique et organisationnelle

L'association met en œuvre des mesures de sécurité physiques et logiques adaptées : accès restreint aux seuls membres habilités du bureau, protection par mot de passe renforcé et hébergement sécurisé des serveurs sur le territoire de l'Union Européenne.

4. Vos droits conformément au RGPD et réclamations CNIL

Conformément au RGPD et aux articles 48 et suivants de la loi n° 78-17 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• ✔ Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie.
• ✔ Droit de rectification : Exiger la correction des informations inexactes ou incomplètes.
• ✔ Droit à l'effacement ("Droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données sous réserve des obligations légales de conservation.
• ✔ Droit d'opposition : Refuser le traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site officiel www.cnil.fr.